Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage était en vigueur depuis le 12 juin 1998. Afin de prendre en compte les évolutions de droit et de la société, le Préfet de la Vendée a signé un nouvel arrêté le 12 juillet 2013.
Pour le bien-être de tous, nous vous rappelons les horaires pour les bruits de voisinage :
Activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées : Article 6
- du lundi au vendredi de 7h à 20h
- le samedi de 8h à 19h
- le dimanche et jours fériés: interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire)
dérogations possibles, à l’initiative du maire
Appareils sonores de protection des cultures : Article 11
- du lundi au vendredi de 7h à 21h
- le samedi de 8h à 21h
- le dimanche et jours fériés de 8h à 10h et de 18h à 20h
sans excéder une période de trois semaines
Appareils de bricolage, de jardinage … : Article 19
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
appareils électriques compris